Simplification - Effectuez vos démarches en ligne !
La plupart des démarches relatives aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se réalisent désormais par Internet, 7j/7 et 24h/24, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Depuis le 2 novembre 2017, les services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord font évoluer les modalités d'accueil de leurs usagers. Lire la suite
Vous pouvez créer votre compte sur Agence Nationale des Titres Sécurisés en cliquant ici et vous accéderez à de nombreux services.
Ne vous déplacez plus pour présenter vos demandes qui pourraient être déposées en ligne car elles ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture.
Nouveauté ANTS 2023
Simplimmat révolutionne la manière dont les véhicules d'occasion sont cédés et immatriculés en France. Grâce à cette application, les vendeurs et les acheteurs peuvent conclure leurs transactions en moins de dix minutes via leurs smartphones, évitant ainsi les formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours. La vérification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties concernées.
En cas de difficultés lors de vos démarches en ligne, les maisons France Services, établies par le gouvernement, sont là pour vous assister. Elles mettent à votre disposition des spécialistes pour vous guider gratuitement. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de certains garages agréés, qui vous tiendront informés des mises à jour, y compris d'éventuels changements dans le coût de la carte grise.
Pour plus de ressources :
- Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
- Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
Carte d'identité
Pour une demande de carte d'identité, il faut se rendre au secrétariat de mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Etat civil
Toute demande concernant les actes de l'état-civil sont à adresser par courrier accompagné de la copie d'un justificatif d'identité (copie de la carte nationale d'identité , du permis de conduite, ...) et d'une enveloppe timbrée à vos nom, prénom et adresse.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
Inscription listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Sauf quelques cas particuliers,pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Recensement militaire ou recensement citoyen
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et aux examens publics.
Afin de renforcer l'accompagnement des 780 000 jeunes qui effectuent chaque année leur journée défense et citoyenneté (JDC), la direction du service national du ministère de la Défense a lancé une toute nouvelle application pour smartphone afin de permettre un recensement plus simple, rapide et sans perte de temps.
Après avoir créé son compte sur service-public.fr, il suffit de cliquer sur la rubrique " Papiers - Citoyenneté " puis " Recensement, JDC et service national " et enfin " Recensement militaire (ou recensement citoyen) " puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s'effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s'agit de la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.
Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Certificat d'hérédité
Pour prouver votre qualité d'héritier, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Dans le cas d'une succession simple, il est possible de s'adresser à une mairie pour obtenir un certificat d'hérédité. Toutefois, un maire n'a pas l'obligation de délivrer ce document.
Naissance
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Baptême républicain
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.