Délibération n°20250313-06 : Décision relative au remboursement des frais de transport des agents communaux lors de l'utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre des besoins du service et des formations Télécharger
Délibération n°20250313-05 : Décision relative à la prise en charge de la formation de l'agent technique Télécharger
Délibération n°2025031304 : Désignation de référents dans le cadre de la réforme de l'Apostille et de la légalisation des actes publics Télécharger
Délibération n° 20250313-03 : Décision relative à la proposition de visite du site E-VALLEY Télécharger
Délibération n°20250313-02 : Décision relative au remplacement de la signalisation détériorée Télécharger
Délibération n°20250313-01 : Remplacement de tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l'incendie. Télécharger
Délibération n°20240924-05 : Décision relative au lancement de la procédure d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde Télécharger
