Arrêtés municipaux Retrouvez tous les arrêtés municipaux.
Procès-verbaux des conseils municipaux et des réunions publiques Retrouvez tous les comptes-rendus pris lors des séances du conseil municipal ...
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations de Haynecourt classées par années

Délibérations du conseil municipal de 2024
octobre2024 :

Délibération n°20240924-01 : Décision relative aux subventions octroyées aux forains à l'occasion de la ducasse 2024

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juillet2024 :

Délibération n°20240705-04 : Décisions relatives aux choix des entreprises retenues dans le cadre de l'appel d'offre lancé pour la rénovation de la salle du Mille-Clubs

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Délibération n°20240705-03 : Budget 2024 : Décisions modificatives n°1 et n°2

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Délibération n° 20240705-02 : Décision relative au projet de rénovation de la salle du Mille-Clubs suite au refus de la DETR 2024

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Délibération n°20240705-01 : Archivage : Décision relative au renouvellement de la convention avec le centre de Gestion du Nord pour terminer la mission d'archivage confiée au CDG59 en 2020

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juin2024 :

Décision n°20240531-03 : Décision relative aux admissions en non-valeur

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Délibération n°20240531-02 : Décision relative aux demandes concernant les pistes et alvéoles.

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Délibération n°20240531-01 : Canal Seine Nord Europe : Cession d'une parcelle appartenant à la commune

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avril2024 :

NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

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Délibération n°20240412-08 : Canal à Grand Gabarit Seine-Nord Europe

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 : Demande d'avis du Conseil Municipal
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Délibération n°20240412-07 : Vote du Budget Primitif 2024

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Délibération numéro 20240412-06 : Affectation des Résultats de l'année 2023

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Délibération 20240412-05 : Vote du compte administratif 2023

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Délibération n° 20240412-04 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du percepteur.

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Délibération n°20240412-03 : Décision relative à l'acquisition d'un second columbarium

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Délibération n°20240412-01 : Vote du taux des taxes pour l'année 2024

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mars2024 :

Délibération n°20240227-03 : Avis du Conseil Municipal sur la délibération de la CAC D20230703.

Orientations pour un nouveau projet parc d'activités économiques - Livre blanc de l'aménagement du territoire. Ce projet retenant deux sites potentiels sur la commune d'Haynecourt.
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